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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
Décision 8902, a. 32; Décision 10083, a. 8.
32. La Fédération peut, au nom des producteurs, vendre tout ou partie de ces surplus sur les marchés appropriés et selon le mode de vente et aux conditions qu’elle détermine.
Décision 8902, a. 32.
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